Découvrez le site des guides d'interprétation des conventions collectives (GICC), des résumés des sentences arbitrales (SOQUIJ) et des décisions arbitrales intégrales.
Ces guides continueront d'être mis à jour à des fins de référence pour des griefs qui seraient toujours pendants ou pour le cas où les parties locales auraient convenu, sur certaines matières négociées localement, de dispositions similaires au contenu des conventions collectives 2000-2002.
Pour les conventions collectives 2006-2010, trois guides sont disponibles. Il s'agit du guide FIQ, FSSS-CSN et APTS. Pour 2011-2015, cinq guides seront publiés au cours de l'année 2011, soit FIQ, FSSS-CSN, APTS, FTQ et FSQ. Il s'agit des guides d'interprétation des conventions collectives APTS, FTQ et UQII.
Pour toute question, merci de communiquer avec Lucie Lacasse au 514 842-4861, 5333.
