Documents pour une meilleure gouvernance

Soucieux de poursuivre leur soutien aux administrateurs des établissements publics de santé et de services sociaux, l'AQESSS et l'Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) ont conjugué leurs efforts pour :

• Développer plusieurs outils de gouvernance
• Inventorier les meilleurs ouvrages et sites Internet en gouvernance

Objectif : Mettre à la disposition des administrateurs des outils de gouvernance pour leur permettre d'exercer leurs fonctions, dans un souci de bonne gouvernance, créatrice de valeurs.

CLIQUEZ sur l'une des sections ci-dessous pour ACCÉDER directement à celle qui vous intéresse et ensuite CONSULTER les outils proposés.

Sommaire des documents disponibles

• Comités du CA
• Grille législative et règlementaire pour les administrateurs
• Règlements du conseil d'administration et de ses principales instances
• Mission, vision, valeurs, politiques de gouvernance
• Politiques de gouvernance
• Code de déontologie et règles d'éthiques
• Plan d'organisation
• Séances du conseil d'administration
• Rapports des comités et conseils professionnels 
• Auto-évaluation du conseil d'administration d'un établissement public de santé et de services sociaux
• Performance
• Évaluation du directeur général
• Évaluation du commissaire local aux plaintes et à la qualité
• Ouvrages de références et liens utiles

Comités du CA

• Comité de gouvernance et d'éthique - Composition et mandat
• Comité de vérification - Composition et mandat

Grille législative et règlementaire pour les administrateurs

• Grille des principales dispositions législatives pour les membres des conseils d'administration des établissements

Règlements du conseil d'administration et de ses principales instances

• Définition
• Règlement sur la régie interne d'un centre de santé et de services sociaux (CSSS)
• Projet type de règlement sur la régie interne d'un établissement qui n'est pas un CSSS et qui n'a pas été désigné CHU, IU ou CAU
• Règlement sur la régie interne d'un établissement désigné centre hospitalier universitaire (CHU), Institut universitaire (IU) ou centre affilié universitaire (CAU)
• Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de vigilance et de la qualité
• Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gestion des risques
• Règlement sur les règles de fonctionnement du comité des usagers
• Règlement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers d'un établissement public de santé et de services sociaux
• Règlement sur le traitement des plaintes à des fins disciplinaires concernant les résidents en médecine d'un établissement de santé et de services sociaux
• Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de révision d'un CSSS
• Règlement sur la régie interne du conseil multidisciplinaire d'un établissement public de santé et de services sociaux
• Règlement de régie interne du conseil des infirmières et infirmiers d'un établissement public de santé et de services sociaux
• Règlement sur la régie interne du comité des infirmières et infirmiers auxiliaires d'un établissement public de santé et de services sociaux
• Recueil de règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec (édition 2009)
• Règlement sur les règles de fonctionnement  du comité de gouvernance et d'éthique  d'un établissement de santé et de services sociaux
• Règlement sur les règles de fonctionnement  du comité de vérification  d'un établissement de santé et de services sociaux 

Mission, vision, valeurs

Dans cette section,  vous retrouvez, les définitions et distinctions entre la mission, la vision et les valeurs. Ces énoncés se veulent courts, précis et significatifs pour le lecteur. Ces énoncés sont directement associés à votre planification stratégiques.

• Définitions et exemples

Politiques de gouvernance

Cette section regroupe les principales politiques en gouvernance, dont certaines figurent aussi en tout ou en partie à l'intérieur du règlement général du conseil d'administration. Il appartient à l'établissement de faire ce choix.  

• Définitions
• Relations avec les partenaires
• Identification des profils de compétences des administrateurs
• Politique d'accueil et d'intégration des nouveaux administrateurs
• Politique de développement des compétences des administrateurs
• Politique sur la création des comités ad hoc du conseil d'administration
• Politique sur l'évaluation du fonctionnement et de la performance du conseil d'administration
• Politique sur l'évaluation du rendement du directeur général
• Politique sur l'évaluation du rendement du commissaire local aux plaintes et à la qualité
• Politique sur la gestion intégrée des risques et de la qualité (à venir)
• Politique de communication

Code de déontologie et règles d'éthiques

• Définitions
• Code de déontologie et règles d'éthique pour les administrateurs (à venir)
• Code d'éthique d'un établissement de santé et de services sociaux

Plan d'organisation (exemples d'établissements)

• Définitions
• Exemples (à venir)

Séances du conseil d'administration

• Ordre du jour : règles utiles et exemple
• La présentation des sujets (sommaire exécutif)
• La distinction entre le plénier et le huis clos
• Procès-verbal, règles utiles pour sa rédaction
• Exemple de calendrier prévisionnel pour le C.A.
• Exemple du déroulement de la séance annuelle publique d'information (à venir)
• Exemple du déroulement d'une séance annuelle de travail (Lac à l'Épaule) (à venir)

Rapports, rapports des comités et conseils professionnels

• Distinction entre avis, recommandation et résolution
• Rapport annuel de gestion de l'établissement
• Rapport annuel financier
• Rapport annuel du comité de vigilance et de la qualité (CVQ)
• Rapport annuel du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
• Rapport annuel du médecin examinateur
• Rapport annuel du comité de révision
• Rapport annuel du comité de gestion des risques (CGR)
• Rapport annuel du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
• Rapport annuel du conseil des infirmiers et infirmières (CII)
• Rapport annuel du conseil multidisciplinaire (CM)
• Rapport annuel du conseil des sages-femmes (CSF)
• Rapport annuel du comité des usagers
• Rapport annuel du comité à l'éthique et à la recherche

Auto-évaluation du conseil d'administration d'un établissement public de santé et de services sociaux

• Outil diagnostic des pratiques de gouvernance d'un conseil d'administration des établissements de santé et de services sociaux
• Principales questions d'un audit

Performance

Planification et orientations stratégiques

• Définition, étapes de réalisation et exemple d'implantation et de suivi

Tableau de bord d'un C.A. (à venir)

• Tableau de bord stratégique : définition et qualités
• Indicateurs d'un tableau de bord pour un C.A. (gouvernance fiduciaire, suivi entente de gestion et d'imputabilité) (à venir)

Évaluation du directeur général

• Guide d'évaluation du rendement du directeur général d'un établissement de santé et de services sociaux
• Formulaire type

Évaluation du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

• Guide d'évaluation du rendement du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
• Formulaire type

Ouvrages de référence et liens utiles

Retrouvez ci-dessous une liste des principaux ouvrages et des sites Internet de références pour les administrateurs.

Ouvrages

Liste d'ouvrages de références (PDF)

• AQESSS, La gouvernance d'un établissement de santé et de services sociaux, Montréal, AQESSS, 2006, 46 p.
• Cadre de référence sur la prévention et la gestion des conflits, du harcèlement et de la violence en milieu de travail
• Guide actualisé de la Loi sur le tabac dans les établissements de santé et de services sociaux
• Guide sur la garde de la personne dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui
• Guide sur la gouvernance des TI à l'intention des administrateurs
• Guide de gestion intégrée de la qualité
• Jean-Claude Deschênes, Le comité de vérification : un outil indispensable à la gouvernance responsable d’un C.A., 2012, 14 p.

Sites Internet

• Agrément Canada, section gouvernance
• Centre francophone d'informatisation des organisations (CEFRIO)
• Chaire de recherche en droit et gouvernance de l'Université de Sherbrooke
• Centre interuniversitaire de recherche, de liaison et de transfert des savoirs en analyse des organisations (CIRANO)
• Collèges des administrateurs de société (Université de Laval)
• Conseil québécois d'agrément
• École Nationale d'Administration Publique (ÉNAP) (UQAM)
• Gouvernance et transformation des organisations en santé (GETOS), chaire FCRSS/IRSC
• Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)
• Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) (HEC-CONCORDIA)
• MSSS, section Documentation
• MSSS, Plan stratégique 2010-2015