Projet de loi no 21
Le projet de loi, sanctionné le 19 juin 2009, modifie le Code des professions (L.R.Q., c. C-26) pour redéfinir les champs d'exercice professionnels dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.
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Tableau comparatif entre certaines professions
Le tableau ci-dessous fait état des champs d'exercice et des activités réservées (dont plusieurs sont partagées) des professionnels suivants : travailleur social, thérapeute conjugal et familial, psychologue, conseiller d'orientation, psychoéducateur, orthophoniste et ergothérapeute. La loi modifie également la Loi sur les infirmières et les infirmiers (L.R.Q., c. I-8) et la Loi médicale (L.R.Q., c. M-9). Il est à noter qu'une partie du projet de loi est consacrée à la psychothérapie (définition, encadrement de la pratique, la réserve de la pratique et du titre aux médecins, psychologues et autres membres d'ordres professionnels, titulaires du permis de psychothérapeute). Le tableau ne couvre pas cette partie du projet de loi.
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Liste des activités réservées
Vous trouverez ci-dessous un tableau présentant les 13 activités réservées par profession concernée au PL21. Ce document a été élaboré par l'Office des professions du Québec.
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Présentation à la Table des DRH
Le projet de loi no 21 tel que présenté à la table des DRH de la Montérégie en janvier 2012.
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PL21 en bref
Volume 1 numéro 1
Nous avons le plaisir de vous transmettre le premier bulletin d'information PL 21 en bref qui résume les principaux développements en relation avec la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (Projet de loi no 21). Ce bulletin est rédigé par le MSSS en concertation avec l'Office des professions du Québec.
Nous vous invitons donc à le faire largement circuler au sein de vos organisations.
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