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Affaires juridiques

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Publication
Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de vérification d'un etablissement de santé et de services sociaux Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Membres : 21,00 $ Non membres : 60,90 $ Année de publication : 2012 Accès électronique : Règlement
ISBN: 978-2-89636-162-5 Code produit: AJ-071-12 Nombre de pages: 30

Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gouvernance et d'éthique d'un établissement de santé et de services sociaux Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Membres : 21,00 $ Non membres : 60,90 $ Année de publication : 2012 Accès électronique : Règlement
ISBN: 978-2-89636-159-5 Code produit: AJ-070-12 Nombre de pages: 30

Règlement sur la régie interne d'un établissement désigné centre hospitalier universitaire (CHU), Institut universitaire (IU) ou centre affilié universitaire (CAU) Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Membres : 21,00 $ Non membres : 60,90 $ Année de publication : 2012 Accès électronique : Règlement
ISBN: 978-2-89636-156-4 Code produit: AJ-069-12 Nombre de pages: 88

Projet type de règlement sur la régie interne d'un établissement qui n'est pas un CSSS et qui n'a pas été désigné CHU, IU ou CAU Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Membres : 21,00 $ Non membres : 60,90 $ Année de publication : 2012 Accès électronique : Règlement
ISBN: 978-2-89636-154-0 Code produit: AJ-068-12 Nombre de pages: 96

Projet type de règlement sur la régie interne d'un centre de santé et de services sociaux (CSSS) Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Membres : 21,00 $ Non membres : 60,90 $ Année de publication : 2012 Accès électronique : règlement
ISBN: 978-2-89636-147-2 Code produit: AJ-067-12 Nombre de pages: 66

Lever du rideau sur les ressources non institutionnelles Auteur : AQESSS/Beauvais Truchon Éditeur : AQESSS Membres : 183,75 $ Non membres : 257,25 $ Année de publication : 2011
ISBN: 978-2-89636-130-4 Code produit: AJ-066-11

Politique d'utilisation des médias sociaux d'un établissement de santé et de services sociaux : Projet type Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Membres : 21,00 $ Non membres : 60,90 $ Année de publication : 2011 Accès électronique : Accès électronique :
ISBN: 978-2-89636-128-1 Code produit: AJ-065-11 Nombre de pages: 28

Politique d'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur d'un établissement de santé et de services sociaux - projet type Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Membres : 21,00 $ Non membres : 60,90 $ Année de publication : 2011 Accès électronique :
Le 7 octobre 2009, l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) tenait, à Montréal, sa première séance de formation sur le droit d'auteur : Le droit d'auteur : Équilibre entre utilisateurs, créateurs et titulaires ? Dans le cadre de cette séance de formation, il avait été recommandé que les établissements adoptent une politique d'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, laquelle énoncerait les droits et les obligations des utilisateurs de l'établissement lorsqu'ils produisent une œuvre, la reproduisent, la publient, l'exécutent ou la représentent en public, l'adaptent ou la traduisent en totalité ou en une partie importante. Les participants ont souhaité que l'AQESSS élabore une telle politique. L'AQESSS a formé un comité de travail qui avait pour mandat de contribuer à l'élaboration de cette politique. ISBN: 978-2-89636-116-8 Code produit: AJ-063-11 Nombre de pages: 41

Documentation
Actualités législatives et réglementaires - février 2012 Auteur : AQESSS/Monette Barakett Éditeur : AQESSS Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2012-02

Actualités législatives et réglementaires - janvier 2012 Auteur : AQESSS/Monette Barakett Éditeur : AQESSS Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [2012-01]

Tableau comparatif : Projet de loi no 60 : Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: Nombre de pages: 63

Tableau comparatif : Projet de loi no45 : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des ressources Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: Nombre de pages: 23

Tableau comparatif : Projet de loi no59 : Loi concernant le partage de certains renseignements de santé Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: Nombre de pages: 117

Actualités législatives et réglementaires - décembre 2011 Auteur : AQESSS/Monette Barakett Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-12

Tableau comparatif : Projet de loi no 16 : Loi modifiant diverses dispositions Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-11

Actualités législatives et réglementaires - octobre 2011 Auteur : AQESSS/Monette-Barakett Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-08 Nombre de pages: 6

Actualités législatives et réglementaires - septembre 2011 Auteur : AQESSS/Monette Barakett Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-07

Actualités législatives et réglementaires - juin 2011 Auteur : Monette Barakett/AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-06

Actualités législatives et réglementaires - mai 2011 Auteur : Monette Barakett/AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-05

Actualités législatives et réglementaires - avril 2011 Auteur : Monette Barakett/AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-04 Nombre de pages: 10

Actualités législatives et réglementaires - mars 2011 Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-03

Actualités législatives et réglementaires - février 2011 Auteur : Monette Barakett/AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-02

Actualités législatives et réglementaires - janvier 2011 Auteur : Monette Barakett/AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-01

Tableau comparatif : Projet de loi no 127 : Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit:

Tableau comparatif : Projet de loi no 133 : Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement : sanctionné le 13 juin 2011 Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit:

Tableau comparatif : Projet de loi no 16 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: Nombre de pages: 46

Tableau comparatif : Projet de loi no 36 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d'approvisionnement en commun Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit:

Rapports et prises de position
Mémoire de l'AQESSS sur le projet de loi no 59 loi concernant le partage de certains renseignements de santé Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2012 Accès électronique : Mémoire
ISBN: Code produit: AJ-073-12

Mémoire de l'AQESSS sur le projet de loi no 127 « Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux » Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Année de publication : 2011 Accès électronique : mémoire
ISBN: Code produit: AJ-064-11 Nombre de pages: 34

Communiqués réseau
Projet type de règlement sur la régie interne d'un établissement qui n'est pas un CSSS et qui n'a pas été désigné CHU, IU ou CAU - Projet type de règlement sur la régie interne d'un établissement désigné CHU, IU ou CAU Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2012-06] Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2012-06]

Projet type de règlement sur la régie interne d'un centre de santé et de services sociaux (CSSS) Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2012-05] Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2012-05]

Fiche sur le comité de vérification d'un établissement de santé et de services sociaux Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2012-04] Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2012-04]

Trois fiches sur la définition des termes – mission, vision et valeurs, politique et procédure, règlement Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2012-03] Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2012-03]

Fiches sur le comité de gouvernance et d'éthique et sur les définitions - déontologie et éthique Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2012-02] Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2012-02]

Sanction du projet de loi no 16 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2012-01] Année de publication : 2012 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2012-01]

Actualités législatives et réglementaires - novembre 2011 Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : 2011-09 Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: 2011-09 Nombre de pages: 9

Projet type de politique sur les profils de compétence et d'expérience des administrateurs Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2011-09] Année de publication : 2011 Accès électronique : Accès électronique : Profil de compétence
ISBN: Code produit: [AJ2011-09]

Nouvelle version du projet type de politique d'utilisation des médias sociaux d'un établissement de santé et de services sociaux Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2011-08] Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2011-08]

Portée de la notion de « personne indépendante » introduite par la « Loi 127 » - Résumé Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2011-07] Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2011-07]

Projet type de politique sur l'utilisation des médias sociaux d'un établissement de santé et de services sociaux Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2011-06] Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2011-06]

Sanction du projet de loi no 127 – Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2011-05] Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2011-05]

Dépôt du projet de loi no 16 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2011-04] Année de publication : 2011 Accès électronique : Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2011-04]

Compétence du Protecteur du citoyen à l'égard des commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2011-03] Année de publication : 2011 Accès électronique : Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2011-03]

Rapport d'enquête du Protecteur du citoyen sur les difficultés d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui – Rappel des principales règles Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2011-02] Année de publication : 2011 Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2011-02]

Politique d'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur d'un établissement de santé et de services sociaux - projet type Auteur : AQESSS Éditeur : AQESSS Code produit : [AJ2011-01] Année de publication : 2011 Accès électronique : Accès électronique :
ISBN: Code produit: [AJ2011-01]

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